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Loi de finances

Lois de finances, DGI, CNSS, droit des sociétés : l'essentiel des nouveautés, avec les sources officielles.

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Les lois de finances

Projet de loi de finances 2027projet de loi de finances n° 60-26
Loi de finances 2026Bulletin officiel n° 7465 bis
Loi de finances 2025Bulletin officiel n° 7362
Note circulaire n° 737 (LF 2026)Commentaire officiel de la DGI
Code général des impôts 2026Recherche par article

Loi de finances

Loi de finances 2026 : les principales mesures fiscales

La DGI a publié la note circulaire n° 737 qui commente les mesures fiscales de la loi de finances n° 50-25 pour 2026. Voici les principales, impôt par impôt.

Publié le 13 novembre 2026

Loi de finances

Projet de loi de finances 2027 : les mesures fiscales proposées

Nouveau barème de l'IR étalé jusqu'en 2031, IS à 40 % pour les grands distributeurs d'hydrocarbures, régime fiscal de la Coupe du monde 2030 : ce que propose le PLF 2027, avant son vote par le Parlement.

Publié le 13 novembre 2026

Simulateurs gratuits →TVA, IS, IR, salaire brut → net, coût employeur, marge, seuil de rentabilité, capital social.Documentation officielle →Lois de finances, notes circulaires de la DGI, Code général des impôts.