Documentation
Les lois de finances, année par année.
Pour chaque année : le texte publié au Bulletin officiel, la note de présentation du projet et le commentaire officiel de la DGI.
- Projet2027projet de loi de finances n° 60-264 documents officiels →
- Loi de finances2026loi de finances n° 50-25Bulletin officiel n° 7465 bis5 documents officiels →
- Loi de finances2025loi de finances n° 60-24Bulletin officiel n° 73626 documents officiels →
- Loi de finances2024loi de finances n° 55-23Bulletin officiel n° 7259 bis5 documents officiels →
- Loi de finances2023loi de finances n° 50-22Bulletin officiel n° 7154 bis5 documents officiels →
- Loi de finances2022loi de finances n° 76-21Bulletin officiel n° 7049 bis5 documents officiels →
- Loi de finances2021loi de finances n° 65-20Bulletin officiel n° 6944 bis5 documents officiels →
- Loi de finances2020loi de finances n° 70-193 documents officiels →
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