Les textes officiels, au même endroit.
Lois de finances, notes de la Direction générale des impôts, Code général des impôts : chaque lien mène au document original, publié par l'administration.
Dernières lois de finances
Autres codes
- Ministère de la Justice · 2019Code de commerce — version consolidée (19 décembre 2019)
Loi n° 15-95 formant Code de commerce, modifiée notamment par la loi n° 89-17 (domiciliation des entreprises, articles 544-1 à 544-11).
PDF officiel · téléchargement direct · vérifié le 13 novembre 2026
Rapports officiels
- Direction générale des impôts · 2019Mise au point de la DGI sur le système informatique de facturation (8 janvier 2019)
Les dispositions sur le système informatique de facturation ne s'appliquent qu'après la publication du décret réglementaire, élaboré par secteur et de manière graduelle.
Site officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Direction générale des impôts · 2026Rapport d'activité 2025 de la DGI
Bilan annuel de l'administration fiscale : recettes, contrôle, services aux contribuables.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Direction générale des impôts · 2025Rapport d'activité 2024 de la DGI
Bilan annuel de l'administration fiscale pour l'année 2024.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026
La bibliothèque s'enrichit au fil des publications officielles. Pour une explication pratique, consultez nos guides fiscaux et nos simulateurs.
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