Politique de confidentialité

Responsable du traitement

FIDUCIAIRE ATLAS COMPTAFISC, Koutoubia Centre 1, Bloc B, 2e étage N°09, Gueliz, Marrakech — contact@atlascomptafisc.com.

Données collectées

Lorsque vous remplissez un formulaire : nom, société, e-mail, téléphone, nature du besoin et message. Seuls le nom, l'e-mail et le message sont obligatoires ; le téléphone ne l'est que pour une demande de rendez-vous.

Pour la sécurité du service (lutte contre les envois automatiques), une empreinte non réversible de l'adresse IP et le navigateur utilisés lors de l'envoi sont aussi enregistrés.

Nous ne demandons jamais de données sensibles (santé, religion, opinions…), ni de pièce d'identité ou de coordonnées bancaires par le site.

Pourquoi ces données sont utilisées

• Répondre à votre demande (devis, rendez-vous, création de société, question) : c'est vous qui nous la transmettez.
• Gérer votre dossier si vous devenez client : exécution du contrat signé avec le cabinet.
• Mesurer la fréquentation du site, uniquement si vous l'acceptez (voir la politique cookies).

Vos données ne servent à aucune publicité et ne sont ni vendues ni cédées.

Destinataires et prestataires techniques

Les seuls destinataires sont les collaborateurs du cabinet chargés de votre demande.

Des prestataires techniques les traitent pour notre compte, sur nos instructions : hébergement du site et du logiciel du cabinet (Vercel et Supabase, serveurs situés en Irlande, Union européenne), envoi des e-mails (Resend) et, seulement avec votre accord, mesure d'audience (Google Analytics). Vos données sont donc hébergées hors du Maroc, dans l'Union européenne.

Durée de conservation

• Demande restée sans suite : au plus 3 ans après notre dernier échange, puis suppression.
• Client du cabinet : pendant toute la relation, puis pendant les durées imposées par la loi (par exemple 10 ans pour les documents comptables).
• Choix relatif aux cookies : 13 mois.

Sécurité

Le site est entièrement chiffré (HTTPS). Les demandes sont enregistrées dans le logiciel du cabinet, accessible uniquement aux collaborateurs autorisés, avec double authentification.

Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire corriger ou supprimer, et vous opposer à leur utilisation pour un motif légitime.

Pour cela, écrivez à contact@atlascomptafisc.com (objet : « Données personnelles ») ou utilisez le formulaire de contact. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Les données qui doivent être conservées en application de la loi (factures, documents comptables) ne peuvent être supprimées qu'à l'expiration de ces délais.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, www.cndp.ma).

Mineurs

Ce site s'adresse aux entreprises, aux entrepreneurs et aux adultes. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si un mineur nous a transmis des informations, son représentant légal peut en demander la suppression à l'adresse ci-dessus.

E-mails et prospection

Le site ne propose pas de lettre d'information et nous ne vous envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord. Vous ne recevez que les e-mails liés à votre demande ou à votre dossier. Si une lettre d'information est proposée un jour, elle ne sera envoyée qu'avec votre accord et chaque envoi comportera un lien de désinscription.

Cookies

Voir notre politique cookies : aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sans votre accord, et aucun cookie publicitaire n'est utilisé.