Projet de loi de finances
Projet de loi de finances 2027
Projet de loi de finances n° 60-26. Projet déposé au Parlement : les mesures ne s'appliquent qu'après adoption et publication de la loi.
- Ministère de l'Économie et des FinancesProjet de loi de finances 2027 — texte du projet
Texte du projet n° 60-26 déposé au Parlement.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Ministère de l'Économie et des FinancesProjet de loi de finances 2027 — note de présentation
Orientations et mesures fiscales proposées (IS, IR, TVA, droits d'enregistrement et de timbre).
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Ministère de l'Économie et des FinancesProjet de loi de finances 2027 — rapport sur les dépenses fiscales
Évaluation des exonérations, réductions et taux préférentiels.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Ministère de l'Économie et des FinancesBudget citoyen du projet de loi de finances 2027
Présentation pédagogique du projet de budget.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026
Les explications pratiques des principales mesures sont publiées dans nos guides fiscaux, après validation par le cabinet. Pour vérifier un article modifié, consultez le Code général des impôts de l'année.
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