Conditions d'utilisation

Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site atlascomptafisc.com, édité par FIDUCIAIRE ATLAS COMPTAFISC (voir les mentions légales). En naviguant sur le site, vous les acceptez. L'espace client et le logiciel du cabinet ont leurs propres conditions, précisées dans votre contrat.

Accès au site

Le site est gratuit et accessible sans inscription. Nous faisons le nécessaire pour qu'il soit disponible et exact, mais il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de problème technique.

Nature des informations publiées

Les guides, actualités et pages d'information sont généraux, datés et accompagnés de leurs sources officielles. Ils ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation : seule une mission confiée au cabinet engage celui-ci.

Les simulateurs (impôt sur les sociétés, salaire, coût employeur) donnent des estimations indicatives à partir des taux indiqués sur chaque page.

Les textes officiels (lois de finances, Code général des impôts, notes circulaires…) sont reproduits à titre d'information depuis leurs sources publiques ; seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.

Prix et devis : pas de frais cachés

Les prix affichés « à partir de » sont des prix hors taxes (TVA en sus au taux en vigueur), donnés à titre indicatif. Le prix définitif dépend de votre dossier et figure dans un devis écrit, remis avant tout engagement.

Aucune somme ne vous est demandée sans devis accepté ou contrat signé. Les frais administratifs payés à des tiers (registre du commerce, enregistrement, légalisation…) sont indiqués séparément dans le devis.

Paiements et remboursements

Aucun paiement n'est effectué sur ce site et aucune coordonnée bancaire n'y est demandée.

Les honoraires sont réglés selon les modalités prévues par votre devis ou votre contrat (virement, versement en agence ou au cabinet), contre facture et reçu.

• Annulation avant le début des travaux : l'avance versée vous est remboursée.
• Annulation après le début des travaux : les sommes versées restent acquises au cabinet et ne sont pas remboursées.

Votre devis ou votre contrat peut prévoir des conditions particulières, qui s'appliquent alors en priorité. Pour annuler, demander un remboursement ou poser une question sur un règlement, écrivez-nous : nous vous répondons par écrit.

Avis et témoignages

Les témoignages publiés sur le site le sont uniquement avec l'accord écrit du client concerné, sans contrepartie. Le cabinet ne rédige pas, n'achète pas et ne modifie pas d'avis. Les avis Google sont publiés librement par leurs auteurs sur la fiche Google du cabinet.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, les illustrations et la mise en page du site appartiennent à FIDUCIAIRE ATLAS COMPTAFISC. Toute reproduction sans autorisation est interdite, sauf courte citation avec mention de la source. Les polices de caractères sont utilisées sous licence libre (voir les mentions légales).

Liens vers d'autres sites

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Données personnelles

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Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous écrire d'abord pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les tribunaux marocains compétents seront saisis.