Notes circulaires de la DGI.

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• N°737Note circulaire n° 737 — mesures fiscales de la loi de finances 2026Commentaire officiel, impôt par impôt, des mesures fiscales de la loi de finances n° 50-25, avec leurs dates d'effet.Direction générale des impôts · 2026 · IS, IR, TVA, Droits d'enregistrement, Procédures, Facturation électroniqueTélécharger le PDF
• N°736Note circulaire n° 736 — mesures fiscales de la loi de finances 2025Commentaire officiel des mesures fiscales de la loi de finances n° 60-24 (réforme de l'IR, nouvelle catégorie de revenus, charges de famille).Direction générale des impôts · 2025 · IS, IR, TVA, Droits d'enregistrement, ProcéduresVoir le PDF officiel
• Note2025Note synthétique des mesures fiscales de la loi de finances 2025Synthèse des mesures de la loi de finances n° 60-24 pour 2025, dont le nouveau barème de l'impôt sur le revenu.Direction générale des impôts · 2025 · IS, IR, TVA, Droits d'enregistrement, ProcéduresTélécharger le PDF
• N°735Note circulaire n° 735 — mesures fiscales de la loi de finances 2024Commentaire officiel des mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 (réforme de la TVA, exonérations des produits de base).Direction générale des impôts · 2024 · IS, IR, TVA, Droits d'enregistrement, ProcéduresVoir le PDF officiel
• N°733Note circulaire n° 733 — mesures fiscales de la loi de finances 2023Commentaire officiel des mesures fiscales de la loi de finances n° 50-22, dont la réforme des taux de l'IS.Direction générale des impôts · 2023 · IS, IR, TVA, Droits d'enregistrement, ProcéduresVoir le PDF officiel
• N°732Note circulaire n° 732 — dispositions fiscales de la loi de finances 2022Commentaire officiel des dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-21.Direction générale des impôts · 2022 · IS, IR, TVA, Droits d'enregistrement, ProcéduresTélécharger le PDF
• N°731Note circulaire n° 731 — dispositions fiscales de la loi de finances 2021Commentaire officiel des dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20.Direction générale des impôts · 2021 · IS, IR, TVA, Droits d'enregistrement, ProcéduresTélécharger le PDF
• N°730Note circulaire n° 730 — loi de finances n° 70-19 pour 2020Commentaire officiel des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2020.Direction générale des impôts · 2020 · IS, IR, TVA, Droits d'enregistrement, ProcéduresVoir le PDF officiel
• N°728Note circulaire n° 728 — loi de finances 2018 (système informatique de facturation)Commentaire officiel de la loi de finances n° 68-17 pour 2018, qui a introduit l'obligation de se doter d'un système informatique de facturation (article 145-IX du CGI).Direction générale des impôts · 2018 · IS, IR, TVA, Droits d'enregistrement, Procédures, Facturation électroniqueVoir le PDF officiel