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30 résultats pour « Loi de finances »
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projet de loi de finances n° 60-26 LF 2027
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loi de finances n° 50-25 Bulletin officiel n° 7465 bis LF 2026
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loi de finances n° 60-24 Bulletin officiel n° 7362 LF 2025
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loi de finances n° 55-23 Bulletin officiel n° 7259 bis LF 2024
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loi de finances n° 50-22 Bulletin officiel n° 7154 bis LF 2023
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loi de finances n° 76-21 Bulletin officiel n° 7049 bis LF 2022
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loi de finances n° 65-20 Bulletin officiel n° 6944 bis LF 2021
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loi de finances n° 70-19 LF 2020
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Ministère de l'Économie et des Finances 2027 Texte du projet n° 60-26 déposé au Parlement.
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Ministère de l'Économie et des Finances 2027 Orientations et mesures fiscales proposées (IS, IR, TVA, droits d'enregistrement et de timbre).
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Ministère de l'Économie et des Finances 2027 Évaluation des exonérations, réductions et taux préférentiels.
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Ministère de l'Économie et des Finances 2027 Présentation pédagogique du projet de budget.
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Ministère de l'Économie et des Finances 2026 Loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026 (édition de traduction officielle).
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Ministère de l'Économie et des Finances 2026 Bulletin officiel n° 7465 bis, édition générale en langue arabe.
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Ministère de l'Économie et des Finances 2026 Présentation des mesures proposées lors du dépôt du projet.
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Direction générale des impôts 2026 Commentaire officiel, impôt par impôt, des mesures fiscales de la loi de finances n° 50-25, avec leurs dates d'effet.
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Ministère de l'Économie et des Finances 2025 Loi de finances n° 60-24 pour l'année budgétaire 2025.
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Ministère de l'Économie et des Finances 2025 Bulletin officiel n° 7362, édition en langue arabe.
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Ministère de l'Économie et des Finances 2025 Présentation des mesures, dont la réforme du barème de l'impôt sur le revenu.
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Direction générale des impôts 2025 Commentaire officiel des mesures fiscales de la loi de finances n° 60-24 (réforme de l'IR, nouvelle catégorie de revenus, charges de famille).
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Direction générale des impôts 2025 Synthèse des mesures de la loi de finances n° 60-24 pour 2025, dont le nouveau barème de l'impôt sur le revenu.
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Ministère de l'Économie et des Finances 2024 Loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024 (édition de traduction officielle).
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Ministère de l'Économie et des Finances 2024 Bulletin officiel n° 7259, édition en langue arabe.
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Ministère de l'Économie et des Finances 2024 Présentation des mesures, dont la réforme de la TVA 2024-2026.
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Direction générale des impôts 2024 Commentaire officiel des mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 (réforme de la TVA, exonérations des produits de base).
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Ministère de l'Économie et des Finances 2023 Loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023 (édition de traduction officielle).
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Ministère de l'Économie et des Finances 2023 Bulletin officiel n° 7154 bis, édition en langue arabe.
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Ministère de l'Économie et des Finances 2023 Présentation des mesures, dont la réforme de l'impôt sur les sociétés 2023-2026.
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Direction générale des impôts 2023 Commentaire officiel des mesures fiscales de la loi de finances n° 50-22, dont la réforme des taux de l'IS.
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Ministère de l'Économie et des Finances 2022 Loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022 (édition de traduction officielle).