Loi de finances
Loi de finances 2022
Loi de finances n° 76-21, publiée au Bulletin officiel n° 7049 bis.
- Ministère de l'Économie et des FinancesLoi de finances 2022 — texte publié au Bulletin officiel
Loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022 (édition de traduction officielle).
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Ministère de l'Économie et des Finances · en arabeLoi de finances 2022 — texte en arabe
Bulletin officiel n° 7049 bis, édition en langue arabe.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Ministère de l'Économie et des FinancesProjet de loi de finances 2022 — note de présentation
Présentation des mesures proposées lors du dépôt du projet.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Ministère de l'Économie et des FinancesRapport sur les dépenses fiscales accompagnant le PLF 2022
Coût des mesures dérogatoires du système fiscal.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Direction générale des impôtsNote circulaire n° 732 — dispositions fiscales de la loi de finances 2022
Commentaire officiel des dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-21.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026
Les explications pratiques des principales mesures sont publiées dans nos guides fiscaux, après validation par le cabinet. Pour vérifier un article modifié, consultez le Code général des impôts de l'année.
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