Loi de finances
Loi de finances 2023
Loi de finances n° 50-22, publiée au Bulletin officiel n° 7154 bis.
- Ministère de l'Économie et des FinancesLoi de finances 2023 — texte publié au Bulletin officiel
Loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023 (édition de traduction officielle).
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Ministère de l'Économie et des Finances · en arabeLoi de finances 2023 — texte en arabe
Bulletin officiel n° 7154 bis, édition en langue arabe.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Ministère de l'Économie et des FinancesProjet de loi de finances 2023 — note de présentation
Présentation des mesures, dont la réforme de l'impôt sur les sociétés 2023-2026.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Ministère de l'Économie et des FinancesRapport sur les dépenses fiscales accompagnant le PLF 2023
Coût des mesures dérogatoires du système fiscal.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026 - Direction générale des impôtsNote circulaire n° 733 — mesures fiscales de la loi de finances 2023
Commentaire officiel des mesures fiscales de la loi de finances n° 50-22, dont la réforme des taux de l'IS.
PDF officiel · lien vérifié le 12 novembre 2026
Les explications pratiques des principales mesures sont publiées dans nos guides fiscaux, après validation par le cabinet. Pour vérifier un article modifié, consultez le Code général des impôts de l'année.
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